Responsable du traitement
Le service BatiFlux est exploité par Thomas Bertin, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Deux rôles coexistent au sens du RGPD :
- pour les données des comptes professionnels (artisans utilisateurs) et des visiteurs du site, BatiFlux est responsable du traitement ;
- pour les données que l’artisan renseigne sur ses propres clients dans le cadre de ses chantiers, BatiFlux agit comme sous-traitant de l’artisan (article 28 du RGPD) — l’artisan reste responsable de ces traitements.
Contact : rgpd@batiflux.fr.
Données collectées
- Compte & profil : nom, email, téléphone, entreprise, SIRET, adresse, logo.
- Projets : coordonnées des clients, messages, documents, devis, factures, rendez-vous, planning.
- Preuve de signature : lors de la signature d’un devis, horodatage, adresse IP et empreinte du document sont enregistrés à titre de preuve.
- Techniques : journaux de connexion et identifiants de session/appareil (voir « Cookies »).
Finalités & bases légales
- Fourniture du service (suivi de projet, messagerie, devis) — exécution du contrat.
- Sécurité, preuve de signature et lutte contre la fraude — intérêt légitime et obligations légales.
- Envoi d’emails de service (notifications, invitations) — exécution du contrat.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires & sous-traitants
Les données sont accessibles à l’exploitant et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires :
- Scaleway (hébergement, France / Union européenne) ;
- Resend (envoi des emails transactionnels).
Transferts hors Union européenne
L’hébergement est situé dans l’Union européenne. L’envoi d’emails peut impliquer un prestataire établi hors UE (États-Unis) ; ce transfert est alors encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durées de conservation
- Données de compte et de projet : pendant la durée de la relation, puis supprimées sur demande.
- Devis signés et factures : jusqu’à 10 ans (obligations comptables et probatoires).
- Journaux de connexion (accès client, adresse IP) : 12 mois, puis suppression automatique.
Sécurité
Les mots de passe sont hachés (argon2), les échanges chiffrés (HTTPS), l’accès client protégé par un code à usage unique et un appareil enrôlé, et les comptes d’administration par une double authentification.
Cookies
BatiFlux n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (présence de session, reconnaissance de l’appareil client). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce n’est déposé ; aucun consentement préalable n’est donc requis pour ces cookies techniques.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : rgpd@batiflux.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).